Statut de publication
Ce document reste en brouillon tant que les elements suivants ne sont pas valides: identité légale de l'éditeur, contact légal, âge minimum, droit applicable et juridiction, version publiée, date de publication.
Une version finale non brouillon doit etre publiee avant diffusion commerciale ou onboarding large public.
Objet
Les presentes CGU definissent les modalites d'acces et d'utilisation du service Bhaview.
Bhaview permet la gestion de foyers, de fiches humaines et animales, le partage controle de donnees, la coordination d'evenements, la facturation d'abonnements et des fonctions de securite associees.
Editeur du service
- Raison sociale: validation en attente avant publication.
- Forme juridique: validation en attente avant publication.
- Numero d'immatriculation: validation en attente avant publication.
- Adresse: validation en attente avant publication.
- Pays d'etablissement: validation en attente avant publication.
- Numero de TVA / identifiant fiscal: sur demande ou non applicable.
- Email de contact: validation en attente avant publication.
- Contact RGPD: validation en attente avant publication.
Acceptation des CGU
L'acces aux fonctionnalites authentifiees implique l'acceptation expresse des presentes CGU.
Bhaview journalise la version acceptee, l'horodatage, la source de l'acceptation et l'empreinte du document associe.
- A la creation du compte.
- Lors de toute evolution substantielle des CGU imposant une nouvelle acceptation.
Acces au service
Certaines pages restent publiques, mais les fonctions metier completent exigent un compte authentifie.
L'age minimum d'acces doit etre confirme avant publication finale.
Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, a conserver ses moyens d'authentification confidentiels et a notifier sans delai toute compromission suspectee.
Bhaview peut imposer des mesures de securite additionnelles, dont MFA, passkeys, verification d'email et controles anti-abus.
Fonctionnalites du service
- Creation et gestion de foyers, profils humains et profils animaux.
- Partage controle, transferts de propriete et collaboration entre utilisateurs.
- Suivi d'evenements, rappels et calendrier.
- Abonnements, quotas et droits associes.
- Fonctions de securite renforcee et journalisation technique.
Responsabilites des utilisateurs
L'utilisateur reste responsable des donnees qu'il saisit, importe, partage ou transfere, ainsi que des autorisations necessaires lorsqu'il agit pour des tiers.
Bhaview n'effectue pas de verification editoriale ou juridique de fond sur les contenus saisis dans les dossiers.
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
- Respecter le RGPD et toute reglementation applicable aux donnees sensibles.
- Ne pas utiliser le service pour des usages illicites, frauduleux ou abusifs.
Donnees de tiers et donnees sensibles
Le service peut accueillir des informations comportementales, sanitaires ou sociales potentiellement sensibles. Leur traitement doit rester strictement necessaire, proportionne et autorise.
L'utilisateur demeure responsable de l'information des personnes concernees et de la licite des donnees qu'il traite via Bhaview.
Partage, transfert et limitations
Le partage de donnees s'effectue sous la responsabilite exclusive de l'utilisateur initiateur et peut etre restreint selon le plan souscrit, les quotas et les droits actifs.
Les transferts de propriete imposent une confirmation explicite de l'expediteur et une acceptation du destinataire authentifie.
Abonnements et facturation
Les offres payantes sont facturees via Stripe. Bhaview ne conserve pas les donnees bancaires completes.
Les tarifs, limites d'usage et droits associes peuvent evoluer avec information prealable lorsque la loi l'impose ou que la modification affecte substantiellement le contrat.
Securite
Bhaview met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour proteger le service et les donnees.
Aucun systeme n'etant exempt de risque, l'utilisateur reconnait les limites inherentes aux services numeriques et a Internet.
Suspension, restriction et resiliation
Bhaview peut suspendre ou resilier un compte en cas de violation des presentes CGU, d'usage abusif, de fraude, de risque securitaire ou d'obligation legale.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte selon le parcours securise prevu dans l'application.
Responsabilite
Bhaview fournit le service en l'etat, dans la limite des obligations legales applicables.
- Bhaview n'est pas responsable des contenus saisis par les utilisateurs.
- Bhaview n'est pas responsable des dommages indirects ou des pertes imputables a une mauvaise utilisation du service.
- Bhaview peut interrompre temporairement le service pour maintenance, securite ou correction d'incident.
Evolution du service et des CGU
Bhaview peut faire evoluer ses fonctionnalites, ses limites et ses documents contractuels.
Toute modification substantielle des CGU fait l'objet d'une nouvelle version et, si necessaire, d'une nouvelle acceptation.
Droit applicable et juridiction competente
Le droit applicable doit etre confirme avant publication finale.
La juridiction competente doit etre confirmee avant publication finale.